Taxe d'Apprentissage

Vous voulez soutenir AFOREM en lui reversant la partie Quota et CSA de votre taxe d’apprentissage ?

Vous pouvez le faire grâce à son partenariat avec le CFA SUP DE VINCI


 

Télécharger la plaquette Taxe d'Apprentissage 2017 au format PDF

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage (TA) et la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) ?

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises afin de financer les dépenses de l'apprentissage, des formations technologiques et professionnelles.

Calculée sur la base de la déclaration annuelle de données sociales, les entreprises doivent verser leur taxe d’apprentissage à l’OCTA (Organismes Collecteurs de Taxe d’Apprentissage) de leur choix, avant le 1er mars de chaque année.

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base, est due uniquement par les entreprises d'au moins 250 salariés, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient moins de 5 % (par rapport à leur effectif annuel moyen) d'alternants. Elle vient compléter le montant de la taxe d'apprentissage et plus précisemment la part quota lors de la redistribution par l'OCTA

Pourquoi reverser votre taxe d'apprentissage à AFOREM ?

Le soutien des entreprises nous permet chaque année d’investir dans des projets au service de nos étudiants et au développement de notre école.

Projets prévus en 2017

  • L’acquisition de nouveaux équipements informatiques
     
  • Le déploiement de nouvelles formations centrées sur les achats, le e-business et le e-marketing
     
  • La mise en place d’un outil de suivi des alternants pour les entreprises, les tuteurs et les formateurs

Quota, fraction régionale et hors-quota…quelles répartitions et quels bénéficiaires ?

Le quota est destiné aux CFA et aux sections en apprentissage. Il est complété par la CSA.

Le hors-quota est destiné à tous les organismes professionnels en vue de favoriser les formations technologiques et professionnelles réparties en deux niveaux de formation (catégories : A et B).

La fraction destinée aux Conseils Régionaux participe au financement des CFA.

Le CFA SUP DE VINCI, partenaire AFOREM, est habilité à recevoir le quota et le hors-quota (catégories A et B) des entreprises d'accueil.

CONTACT TAXE D'APPRENTISSAGE

Christian MAUGER
02 99 35 46 00